Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 19 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre CENTURION, marque exploitée par Axel Brudermann (ci-après « le Prestataire », « nous », « notre ») et toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés (ci-après « le Client », « vous », « votre »).

En accédant à nos services ou en réservant un appel stratégique via notre site lecenturion.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptez sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client un accompagnement stratégique en tant que Scaling Partner, incluant mais non limité à : diagnostic business, élaboration de stratégie de croissance, optimisation des offres, structuration des systèmes d'acquisition et de conversion, et accompagnement opérationnel sur une durée définie.

2. Description des services

Le programme CENTURION est un partenariat stratégique d'une durée de six (6) mois. Le Prestataire intervient directement dans le business du Client en qualité de Scaling Partner, en appliquant le protocole C.A.S.H. Les services incluent :

• Audit et diagnostic initial du business du Client
• Élaboration d'un plan de croissance personnalisé
• Implémentation des stratégies identifiées
• Accompagnement opérationnel continu pendant la durée du programme
• Accès à des sessions de suivi et de reporting régulières

Les services exacts sont définis lors de l'appel stratégique et formalisés dans un contrat de partenariat signé par les deux parties avant le démarrage de la prestation.

3. Tarification et modalités de paiement

La rémunération du Prestataire se compose de deux éléments :

• Setup Fee : un montant forfaitaire initial dû à la signature du contrat de partenariat. Le montant est déterminé en fonction de la situation du Client et communiqué lors de l'appel stratégique.
• Revenue Share : un pourcentage de la croissance générée pendant la durée du partenariat, calculé selon les modalités définies dans le contrat de partenariat.

Les paiements sont exigibles selon l'échéancier convenu dans le contrat de partenariat. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois sur le montant impayé, ainsi que le droit pour le Prestataire de suspendre l'exécution des services jusqu'à régularisation complète.

4. Deal Garanti

Le Prestataire s'engage sur un « Deal Garanti » : si, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le démarrage du programme, les résultats définis conjointement lors de la phase de diagnostic ne sont pas atteints, le Prestataire versera au Client la somme de 5 000 € et poursuivra l'accompagnement gratuitement. Les conditions précises d'activation de cette garantie sont détaillées dans le contrat de partenariat.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis conjointement avec le Client. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat, sauf disposition contraire expressément prévue dans le contrat de partenariat (cf. Deal Garanti). Le Prestataire s'engage à la confidentialité concernant les informations business du Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services
• Collaborer activement à la mise en œuvre des stratégies proposées
• Respecter les échéances de paiement convenues
• Ne pas partager les méthodes, stratégies et processus propriétaires du Prestataire avec des tiers
• Informer le Prestataire de tout changement significatif dans son activité susceptible d'affecter la prestation

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des méthodes, processus, outils, frameworks (notamment le protocole C.A.S.H.), documents, supports et contenus créés ou fournis par le Prestataire dans le cadre de la prestation demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée du partenariat pour les besoins de son activité.

Le contenu du site lecenturion.fr, incluant textes, graphismes, logos, vidéos et code source, est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRESTATAIRE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER NOS SERVICES ; (II) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU DE TIERS DANS LE CADRE DE NOS SERVICES ; OU (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES.

La responsabilité totale et cumulative du Prestataire au titre des présentes CGV ne saurait excéder le montant total effectivement versé par le Client au cours des six (6) mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de partenariat dans les conditions suivantes :

• Résiliation pour faute : en cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non remédié dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.
• Résiliation par le Client : le Client peut mettre fin au partenariat à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Les sommes déjà versées au titre du Setup Fee ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue dans le contrat de partenariat.

10. Résolution des litiges et arbitrage

En cas de différend relatif aux présentes CGV ou au contrat de partenariat, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant administré par un arbitre unique, conformément aux règles d'arbitrage en vigueur dans la juridiction compétente. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE (CLASS ACTION).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Pour tout litige ne relevant pas de la clause d'arbitrage ci-dessus, les tribunaux compétents de l'État du Delaware auront compétence exclusive.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations lorsque ce retard ou manquement résulte d'un événement de force majeure, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, pandémies, grèves, pannes de réseau ou d'infrastructure, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable de la partie concernée.

13. Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, conjointement avec le contrat de partenariat signé entre les parties, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et le Prestataire et remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur, écrit ou oral, relatif à leur objet.

14. Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site lecenturion.fr. Les Clients existants seront informés de toute modification substantielle par email dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lecenturion.fr